Dernières modifications effectuées le 31/10/2023

Politique de confidentialité

La présente politique de respect de la vie privée (ci-après, la « Politique de Vie Privée ») régit la protection, la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel par Caracal BV, dont le siège est établi à Rue Vanderkindere 542 à 1180 Uccle, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises de Belgique sous le numéro 0770.832.571, (ci-après désignée comme « Caracal », « nous », « notre » ou « nos »).

Nous accordons la plus haute importance à la confidentialité et la sécurité de vos (ci-après, « vous », « votre » ou « vos ») données à caractère personnel. Notre Politique de Vie Privée a pour objectif de vous informer à l’égard :

  • des (catégories de) données à caractère personnel que nous recueillons et traitons dans le cadre des services que nous fournissons, notamment au travers du site internet https://www.caracal.agency/ (ci-après, le « Site»),
  • des raisons pour lesquelles nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel, ainsi que de la base légale sur laquelle nous nous fondons,
  • de la durée de conservation de vos données à caractère personnel,
  • de la divulgation éventuelle de vos données à caractère personnel à des tiers,
  • du transfert éventuel de vos données en dehors de l’Union européenne ou auprès d’organisations internationales,
  • des droits que vous pouvez exercer à l’égard de vos données à caractère personnel ou de leur traitement, et
  • des mesures de sécurité que nous mettons en place pour assurer la protection et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Nous vous conseillons de lire attentivement la présente Politique de Vie Privée, dont notre politique liée au stockage et à l’utilisation de cookies (la « Politique Cookies »), accessible ici, fait intégralement partie.

1. Informations générales et contact

Aux fins de la présente Politique de Vie Privée, nous sommes responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

Cette qualification a pour conséquence que certaines obligations nous sont imposées en vertu de la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Cette législation comprend notamment :

  • le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ou « RGPD»),
  • la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, et
  • la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, y compris leurs adaptations et modifications futures,

ci-après, collectivement dénommés la « Législation Applicable en matière de Protection des Données ».

Si vous deviez avoir la moindre question concernant notre Politique de Vie Privée ou le traitement de vos données à caractère personnel, ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas représentés ou ne le sont pas de manière adéquate, vous pouvez toujours nous adresser vos questions, remarques ou réclamations en envoyant un e-mail à .

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données ou de demander de plus amples informations à celle-ci. Vous trouverez toutes les informations pour ce faire à l’article 8 ci-dessous. Si vous avez des questions ou remarques, ou si vous souhaitez introduire une plainte, nous vous invitons toutefois d’abord à nous contacter afin que nous puissions résoudre les problèmes que vous seriez à même de rencontrer.

2. Données à caractère personnel recueillies et traitées

Les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet seront toujours liées aux finalités spécifiques énoncées ci-dessous.

Nous pouvons recevoir vos données à caractère personnel directement de votre part, par exemple lorsque vous interagissez avec nous via e-mail ou au moyen de notre formulaire de contact sur le Site. Nous pouvons également recevoir vos données à caractère personnel par tout moyen lié aux technologies de l’information et de la communication, notamment par des moyens automatisés, par exemple des cookies. Nous renvoyons à notre Politique Cookies pour plus d’informations à ce sujet.

Nous nous engageons à protéger vos données et à les traiter de manière responsable et transparente conformément aux principes suivants :

  • Vous n’êtes pas obligé de nous fournir les données demandées sur notre site web. Toutefois, si vous décidez de ne pas fournir certaines données, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de fournir certains services ou de livrer certains produits ;
  • Nous collectons et traitons vos données uniquement aux fins décrites dans la présente politique ou à des fins spécifiques dont nous vous avons informé et/ou pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;
  • Nous adoptons le principe de minimisation, c’est-à-dire que nous ne collectons et ne traitons que les données nécessaires aux fins envisagées ;
  • Nous nous efforçons de maintenir vos Données aussi exactes et à jour que possible et vous offrons la possibilité de les modifier à tout moment en envoyant un courriel à [email protected] ;
  • Si les Données ne sont plus nécessaires et qu’il n’y a pas d’obligation légale pour Nous de les conserver, Nous ferons de notre mieux pour les supprimer, les détruire ou les rendre anonymes.
  • Vos données ne seront ni vendues ni louées et ne seront partagées ou divulguées qu’à des fins liées à la présente politique, sauf si la divulgation est requise par la loi et/ou les autorités gouvernementales ou pour les besoins d’un litige.

Nous reproduisons ci-dessous, de manière plus détaillée, les différentes catégories de données à caractère personnel que nous recueillons et traitons à votre sujet, les finalités de ce traitement et la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel.

A. Traitement des données à caractère personnel lorsque vous visitez le Site

1.Cookies[1]

Finalités Nous utilisons différents types de cookies :

–        des cookies techniquement essentiels et à finalités fonctionnelles

Nous utilisons Vercel pour gérer notre Site et son contenu, ainsi que pour gérer nos cookies. Ces logiciels utilisent des cookies techniquement essentiels. Cela signifie que ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du Site. Il n’est pas possible de refuser ces cookies si vous voulez visiter notre Site;

–        des cookies à finalités analytiques

Nous utilisons également Google Analytics pour des finalités analytiques. Cet outil d’analyse installe des cookies que nous utilisons pour quantifier les visites (le trafic) sur le Site. Cela nous permet notamment de savoir combien de fois une page déterminée a été lue. Nous utilisons ces informations uniquement pour améliorer le contenu de notre Site.
Base(s) de licéité –        Cookies techniquement essentiels et à finalités fonctionnelles : nécessité pour l’exécution du service (articles 6.1.b du RGPD)

–        Autres cookies (analytiques et de partage sur le réseaux sociaux) : L’utilisation de ces cookies de tierces parties, dont nous sommes le responsable conjoint du traitement, est soumise à votre consentement préalable (article 6.1.a du RGPD).

Vous pouvez refuser que ces cookies soient installés sur votre appareil. L´accès à notre Site ne vous sera pas, pour autant, refusé. Toutefois, certaines fonctionnalités risquent de ne pas être disponibles.
Catégories de données Nous vous renvoyons à notre Politique Cookies détaillant les différentes données récoltées en fonction de vos choix.
Durée de conservation Les cookies ont généralement aussi une date d’expiration. Certains cookies sont par exemple automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur (ce que l’on appelle les cookies de session), tandis que d’autres restent plus longtemps sur votre ordinateur, parfois même jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement (ce que l’on appelle les cookies permanents)[1].
Destinataire(s) –        X ;

 

 

 

De même, cette communication à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, hébergeurs) pourrait également être nécessaire.

[1] Nous vous renvoyons à notre Politique Cookies pour les détails concernant les différentes durées de conservation de nos cookies.

B. Traitement des données à caractère personnel lorsque vous interagissez avec nous

1. Correspondance par email ou via le formulaire de contact du Site

Finalité(s) Si vous souhaitez bénéficier de nos services, vos données seront traitées afin de vous contacter.
Base(s) de licéité Le traitement de ces données est indispensable à l’exécution de nos services (article 6.1.b) RGPD).
Catégorie de données Il s’agit de vos données d’identification (nom, prénom, nom de la société, adresse, adresse e-mail).
Durée de conservation Les données sont traitées pour une durée de 10 ans à compter de votre dernière interaction avec Caracal.
Destinataire(s) Ces données seront communiquées à l’administration fiscale.

De même, une communication à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, comptable, réviseur) pourrait être nécessaire.

 

2. Gestion administrative et comptable

Finalité(s) Les données que vous nous transmettez sont traitées pour assurer la gestion administrative ainsi que la gestion comptable et fiscale des services que vous nous commandez.
Base(s) de licéité Le traitement de ces données est indispensable à l’exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b) RGPD), notamment l’établissement de factures, le suivi des commandes, la notification d’une modification de nos conditions de service ou de la Politique de Vie Privée (notamment de nouvelles finalités).

Le traitement de ces données est également nécessaire à la réalisation de nos obligations légales, notamment en vertu du Code de droit économique et du Code de la T.V.A. en matière fiscale et comptable (article 6.1.c) RGPD).
Catégories de données Il s’agit de :

–        vos données d’identification (nom, prénom, e-mail, adresse, numéro de téléphone, numéro d’entreprise, numéro de TVA) ;

 

 
Durée de conservation Les données sont traitées pour une durée de 10 ans à compter de la fin de la fourniture de nos services.
Destinataire(s) Ces données seront communiquées à l’administration fiscale.

De même, une communication à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, comptable, réviseur) pourrait être nécessaire.

 

3. Newsletter

Finalité(s) Si vous avez souscrit à notre service d’information, nous traitons vos données afin de vous communiquer gratuitement des lettres d’information.
Base(s) de licéité Les données sont traitées sur base de l’exécution du contrat de fourniture de service (article 6.1.b) du RGPD).
Catégorie de données Il s’agit de vos nom, prénom et adresse e-mail.
Durée de conservation Les données sont traitées jusqu’à ce que vous mettiez fin à ce service gratuit.
Destinataire(s) La communication de vos données à nos prestataires de service et sous-traitants (prestataires informatiques, emailing et publipostage…) pourrait également être nécessaire.

C. Traitement des données à caractère personnel lorsque vous fournissez des services à Caracal

Finalité(s) Les données que vous nous transmettez sont traitées en vue de gérer notre relation contractuelle : gestion des commandes, des offres, de la livraison, de la facturation et du paiement et d’évaluation de la prestation du fournisseur (éventuellement).
Base(s) de licéité Le traitement des données est indispensable à l’exécution du contrat. Sans le traitement de ces données, nous ne pouvons pas exécuter le contrat (article 6.1.b) RGPD).
Catégories de données Il peut s’agir de :

–        vos données d’identification (nom, prénom) ;

 

 

 

.
Durée de conservation Vos données sont conservées pendant 10 ans après la fin du dernier contrat conclu avec nous.
Destinataire(s) Ces données seront communiquées à l’administration fiscale.

De même, cette communication pourrait également être nécessaire vis-à-vis de nos prestataires de service (prestataires informatiques, comptable, réviseur).

En cas de litige, la communication de vos données à notre avocat, aux autres parties ou aux avocats de celles-ci, aux tribunaux, à des experts, conseils techniques, notaires, médiateurs, arbitres ou huissiers, organismes bancaires ou d’assurances sera peut-être nécessaire.

3. Transferts internationaux de données

Nos bureaux sont situés en Belgique et les données à caractère personnel que nous recueillons sont stockées sur des serveurs en Belgique.

Toutefois, aux fins énoncées à l’article 2, il se peut que vos données à caractère personnel soient transférées vers d’autres juridictions en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), et donc non liées par le RGPD. Vos données peuvent également être hébergées sur des serveurs en dehors de l’EEE.

Lorsque vos données à caractère personnel sont transférées à des tiers résidant dans ces juridictions, nous implémentons des garanties appropriées dans notre accord avec ces tiers afin de faire bénéficier vos données à caractère personnel d’un niveau de protection des données adéquat et au moins équivalent au niveau auquel vous avez droit en vertu du RGPD. À cette fin, nous évaluons le niveau de protection des données dans le pays de transit ou de destination, en tenant compte notamment des décisions pertinentes prises par la Commission européenne. Nous pouvons utiliser les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et toute autre solution appropriée, comme l’exige ou l’autorise la Législation Applicable en matière de Protection des Données.

4. Vos droits en matière de protection des données

En vertu de la Législation Applicable en matière de Protection des Données, vous disposez de certains droits portant sur vos données à caractère personnel que nous recueillons et traitons.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur vos droits tels qu’énumérés ci-dessous ou si vous souhaitez les exercer, n’hésitez pas à nous envoyer un e-mail à [email protected]. Nous vous demandons simplement, lorsque vous exercez vos droits en matière de protection des données, de vous identifier correctement afin que nous puissions répondre à votre demande dans les délais indiqués ci-dessous.

L’exercice de vos droits est gratuit et sera exécuté dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai de deux (2) mois supplémentaires pour un délai total de trois (3) mois si votre demande s’avère particulièrement complexe. Si nous décidons de prolonger le délai initial, nous vous informerons de cette décision en temps utile.

Dans les cas où nous estimons que votre demande est manifestement infondée ou excessive, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais administratifs pour l’exécution de votre demande, voire de refuser d’y donner suite. Vous serez informé de notre décision dans les délais susmentionnés.

Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des droits que vous pouvez exercer en lien avec vos données à caractère personnel :

  • Retrait du consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement pour toutes les activités de traitement qui y sont subordonnées ;
  • Droit d’accès : vous avez le droit de solliciter une copie des données que nous traitons et conservons à votre propos, dans un format compréhensible ;
  • Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger, modifier ou compléter vos données à caractère personnel;
  • Droit d’effacement : vous avez le droit de demander la suppression des données à caractère personnel que nous traitons ou conservons à votre sujet ;
  • Droit de restreindre le traitement : en certaines circonstances, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. En exerçant ce droit, les données à caractère personnel pertinentes resteront en notre possession, mais nous ne pourrons pas les traiter ultérieurement ;
  • Droit de vous opposer au traitement : dans les cas où nous traitons et collectons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement de ces données ;
  • ceci implique que nous pouvons, à la demande de la personne concernée, lui fournir ses données à caractère personnel et/ou les fournir à des tiers sous une forme structurée et lisible par machine.Droit à la portabilité de vos données :

5. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous utilisons des méthodes techniques et organisationnelles généralement acceptées et raisonnables, conformes aux développements technologiques actuels en matière de sécurité opérationnelle, afin d’offrir une protection contre la perte, l’abus, l’altération ou la destruction de toutes les données à caractère personnel que nous stockons et traitons.

Nos mesures techniques et organisationnelles sont fréquemment mises à jour afin d’adapter ces mesures aux nouvelles procédures techniques et organisationnelles et de garantir la sécurité permanente de vos données à caractère personnel.

Notre Site contient des liens vers d’autres sites web ou ressources Internet (ci-après dénommés collectivement les « Sites Tiers »), qui peuvent également collecter des données à caractère personnel, notamment par le biais de cookies ou d’autres technologies. Nous ne sommes pas responsables de ces Sites Tiers, ni de leur collecte, utilisation ou divulgation de vos données à caractère personnel, et n’exerçons aucun contrôle sur eux. Nous vous invitons à examiner les politiques de respect de la vie privée de ces Sites Tiers afin de comprendre comment ils recueillent et traitent vos données à caractère personnel.

6. Modifications apportées à la Politique de Vie Privée

Nous pouvons adapter et modifier notre Politique de Vie Privée de temps à autre, notamment afin de tenir compte de nouvelles pratiques en matière de protection des données et pour vous permettre de mieux contrôler vos données à caractère personnel.

Nous mettrons toujours notre Politique de Vie Privée à disposition sur le Site en sa version la plus récente. Vous pouvez également nous demander de vous envoyer la version actuelle ou des versions antérieures de notre Politique de Vie Privée en nous envoyant un e-mail à [email protected]. Au-dessus du présent document, vous pourrez vérifier la date à laquelle nous avons modifié notre Politique de Vie Privée pour la dernière fois.

7. Questions et demandes

Vous vous engagez à nous communiquer des données à caractère personnel exactes. Vous pouvez à tout moment modifier les données à caractère personnel dont nous disposons en nous envoyant un e-mail à  [email protected]. Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables d’une défaillance de nos services liée à des informations incorrectes que vous nous avez fournies.

Si vous avez la moindre question concernant notre Politique de Vie Privée ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas ou trop peu représentés, vous pouvez nous adresser toutes vos questions à l’adresse e-mail référencée ci-avant.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Notre Politique de Vie Privée est régie par et interprétée conformément au droit belge, à moins que des dispositions légales impératives n’en disposent autrement.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données, à savoir l’autorité de l’État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée à la Législation Applicable en matière de Protection des Données.

La principale autorité de protection des données est l’Autorité belge de protection des données (Data Protection Authority ou Gegevensbeschermingsautoriteit), qui peut être jointe par les moyens de communication suivants :

  • En suivant les instructions et en remplissant le formulaire accessible via ce lien;
  • En envoyant un courrier à l’adresse suivante : rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique ;
  • En composant le numéro de téléphone suivant : +32 (0)2 274 48 00 ;
  • En envoyant un courriel à l’adresse suivante : [email protected].

[1] Nous vous renvoyons à notre Politique Cookies pour les informations techniques complètes concernant les cookies.

[2] Nous vous renvoyons à notre Politique Cookies pour les détails concernant les différentes durées de conservation de nos cookies.